Droit au logement opposable

Documents à télécharger

Demande en vue d’un recours amiable logement DALO

Formulaire CERFA N°15036*1 (DALO)

Liste des pièces justificatives à fournir pour une demande logement (DALO)

DALO MODE D'EMPLOI – MAI 2016

Notice explicative CERFA N°51754#01 (DALO)

LA LOI DALO

Demande en vue d’un recours amiable hébergement DAHO

Formulaire CERFA N°15037*1 (DAHO)

Liste des pièces justificatives à fournir pour une demande d’hébergement (DAHO)

Notice explicative CERFA N°51755#01 (DAHO)

Notice explicative d’attestation d’hébergement pour un recours amiable logement DALO

Notice explicative et attestation d'hébergement DALO

Fiche de signalement à envoyer au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne des Bouches-du-Rhône

Notice explicative pour remplir la fiche de signalement d’un habitat indigne

Fiche de signalement d’un habitat indigne

ATTENTION la fiche de signalement doit être transmise par mail ou courrier aux coordonnées suivantes :
DDTM 13 / Service Habitat
16 rue antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Email : ddtm-pdlhi@bouches-du-rhone.gouv.fr

Adresse postale

Secrétariat de la commission de médiation des Bouches du Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 90328
13271 Marseille cedex 8

Permanence téléphonique

Les appels téléphoniques sont reçus tous les jours du Lundi au Vendredi.

Les permanences téléphoniques sont à votre disposition au numéro suivant : 01 84 885 866

Le matin de 9h00 à 12h00

Actualité

Rapport annuel 2017

Découvrez les chiffres clés du DALO dans les Bouches-du-Rhône Télécharger...

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