Les pièces justificatives à fournir
Constituer votre dossier de recours amiable logement DALO
Votre demande de recours est un dossier complet à constituer et à envoyer à la commission de médiation.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité par la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de recours, téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir impérativement pour que votre demande soit traitée.
Télécharger les pièces justificatives pour les demandes de recours DALO
Constituer votre dossier de recours amiable hébergement DAHO
Votre demande de recours est un dossier complet à constituer et à envoyer à la commission de médiation.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité par la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de recours, téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir impérativement pour que votre demande soit traitée.
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Adresse postale
Secrétariat de la commission DALO des Bouches du RhôneTSA 51363
13591 Aix en Provence cedex 3
Permanence téléphonique
Les appels téléphoniques sont reçus tous les jours du Lundi au Vendredi.
Les permanences téléphoniques sont à votre disposition au numéro suivant : 09 69 32 38 81
Le matin de 9h00 à 12h00
Actualité
Rapport annuel 2022
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NOUVELLE ADRESSE POSTALE DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION DALO
Mesdames et Messieurs, Nous vous informons que l'adresse postale du secrétariat...